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Notre bilan

7 ans d'actions et d'engagement à votre service.

Cher-es Français-es résident-es au Portugal,

 

Il y a 7 ans, vous avez placé la liste "Français du monde, citoyens solidaires au Portugal" en tête des élections consulaires avec près de 54,5% des voix.

 

Grâce à vos suffrages nous avons pu obtenir deux élu-es de gauche en conseil consulaire : Francisca Castro et Mehdi Benlahcen. Ce dernier a également été élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger, puis Président du groupe de gauche dans cette dernière. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.

 

Alors que notre mandat touche à sa fin, nous souhaitons dresser un bilan de tout ce qui a été accompli ; aussi bien en tant que, conseillers consulaires, conseiller AFE, Président de groupe.

 

La priorité de tout élu est de sécuriser la vie de ses administrés. Toute notre action depuis ces 7 années a donc été dicté par un impératif ; assurer votre sécurité : fiscale, éducative, en terme de santé et de retraite, économique, et culturelle.

 

C’est donc fort de ce bilan que nous avons décidé de nous représenter et solliciter vos suffrages le 30 mai 2021.

 

Respectueusement,

 

Mehdi Benlahcen                                                      Francisca Castro 

 
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1- La fiscalité

Au cours de ces 7 années la problématique fiscale a été un thème majeur de notre mandat, aussi bien au niveau local (RNH, convention bilatérale), qu’au niveau de l’AFE (CSG-CRDS ou réforme Genetet).

1- Renégociation de la convention bilatérale :

 

nous avons œuvré pour que soit renégocié la convention fiscale bilatérale entre la France et le Portugal ; en particulier pour que soit négocié un avenant à l'article 20 de la convention de 1971, qui faisait courir un risque de double imposition aux fonctionnaires français en poste au Portugal. 

           

2- RNH :

 

Suite au travail effectué à l’Assemblée des Français de l’étranger, en étroite collaboration avec Mme Laure Pallez – présidente de la commission des finances, du budget, et de la fiscalité de l'AFE de 2015 à 2017 – sur la situation des retraités français au Portugal, doublement exonérés d'impôts sur le revenu. Les arrêts du Conseil d'Etat du 09-11-2015 et du 02-12-2015 ont fait planer un sérieux doute sur la résidence fiscale de certains RNH.

Aussi, les retraités français au Portugal disposant d'une exonération institutionnelle, risquait de ne pas être considérés comme résidents fiscaux portugais par l'administration française, car justement ils dis- posent de ce régime de faveur. Nous devons nous féliciter du changement de dispositif qui interviendra au 31 mars 2021, et qui rendra impossible toute redomiciliation fiscale par la France à partir de cette  date.​

3- CSG-CRDS : 

 

Le conflit opposant la France à l'Union Européenne sur le prélève- ment à tort de la CSG-CRDS a été au cœur de nos préoccupations.

 

  • Nous vous avons informé le mieux possible de la marche à suivre pour vous faire rembourser, notamment en vous fournissant une fiche type à remplir pour obtenir vos remboursements.

 

  • En tant que président de groupe, je n’ai eu de cesse d’interpeller les ministres successifs sur cet état de fait, mais également sur l’inégal traitement fait aux Français de l’Étranger sur cette question. En mars 2019 j’ai ainsi remis à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État aux Français de l’Étranger, une pétition signée par 3300 personnes et demandant que nos compatriotes résidants hors de l’UE ne soient pas tenu à l’écart de la mesure mettant fin à la soumission des revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

 

4- Réforme « Genetet » de la fiscalité des Français de l’Étranger :

 

La loi de finances 2019 les Français de l’Étranger avait modifié très fortement l’imposition des Français de l’Étranger.

Les Français non-résidents étaient imposables dès la 1er € à 20 et 30% à partir de 27500€ par an.

La réforme que l’on nous proposait était particulièrement injuste. Les hauts revenus se voyaient offrir un plafond à 30% alors qu’avec la progressivité ils auraient sans doute payé plus. Au contraire, les classes moyennes étaient les grandes perdantes, puisqu’elles étaient imposées à 20% dès le 1er€, au lieu d’une progressivité qui leur donnerait sans aucun doute un taux plus bas.

Le groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » a obtenu dans un premier temps un moratoire sur cette question, avant l’abandon pure et simple de cette réforme en octobre 2020.

 

5- Réunions d’informations fiscales : Nous avons été particulièrement attentif à l'information de nos concitoyens en matière fiscale. C'est pour cette raison que nous avons animé tous les ans, à Lisbonne et Porto une conférence sur la fiscalité.

 
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2- L'éducation

La communauté française ayant fortement augmenté ces dernières années au Portugal, nous avons été confrontés à différents problèmes : Sureffectifs, manque de capacité d’accueils et augmentation des frais de scolarité.

1- Capacité d’accueil :

  •  Pour répondre aux craintes des associations de parents d’élèves sur la situation des sureffectifs, nous avons déposé une question écrite à l’AFE sur le sujet.

  • Par ailleurs, suite à cette augmentation de la population française nous été extrêmement sollicité par les parents d'élèves ayant du mal à inscrire leurs enfants dans les lycées français présents au Portugal, particulièrement l'établissement de Lisbonne. Ce dernier a vu sa population scolaire croître de près de 400 élèves en 7 ans, passant de 1700 à quasiment 2100 élèves cette année, et encore la progression n’est pas finie. Rien que par la montée de cohorte, le lycée prévoit 2300 élèves à horizon n+2.

Nous arrivons à la situation où les lycées de Lisbonne et Porto placent quasi systématiquement les nouveaux inscrits sur liste d'attente, et refuse la plupart des élèves n'ayant pas la nationalité française.

  • Nous avons accompagné du mieux possible, la création d'un deuxième établissement français à Lisbonne, en œuvrant à la mise en contact des porteuses de projet avec l'AEFE afin d'avancer pas à pas vers une homologation de l'établissement, et ainsi pouvoir rendre plus accessible ce dernier à la population française. Nous sommes heureux d’avoir vu la http://www.redbridgeschool.com/ ouvrir ses portes en septembre 2017.


  • Nous nous félicitons qu’un plan Ecole soit mis en place par l’ambassade de France. C’est un dispositif que nous avions demandé dès juin 2017. Il nous a permis d’avoir une démarche plus prospective et collective. Nous saluons la volonté de l’ambassade et de l’AEFE de délocaliser le cycle terminal, et de mettre en œuvre ainsi un projet que nous avions proposé dès 2015 via la reprise du bâtiment de l’Institut Français.


Nous nous félicitons également de voir que ce plan Ecole débouche sur l’ouverture de l’École trilingue de Belém.

2-  Bourses scolaires :


  • Réunions d'informations tous les ans, auprès des parents d'élèves de Lisbonne et Porto afin de vous expliquer le fonctionnement des conseils consulaires pour les bourses scolaires et le mode de calcul des quotités.


  • Nous sommes les seuls à consulter l’ensemble de vos dossiers en amont de la réunion afin de vous défendre le plus efficacement possible.


  • Nous nous sommes battus en conseil consulaire pour que nous dépensions l'intégralité de l'enveloppe de bourses ou du moins le plus possible. Nous sommes heureux de constater que le poste consulaire de Lisbonne est un des plus vertueux en la matière, et que rendre de l’argent à Bercy n’est ici pas la règle, mais que nous fonctionnons bien en fonction des besoins des familles.


  • Le groupe à l’AFE a défendu depuis 2014, l’augmentation du Qmax dans le calcul des bourses scolaires. Nous sommes ravis de constater que cette mesure a été mise en œuvre sur la campagne 2019.


  • Revalorisation du seuil du patrimoine immobilier de 250 000 à 300 000€ nets d’actifs.

3- Crise du Covid-19 :


  • Nous avons demandé et obtenu le report des conseils consulaires pour les bourses scolaires d’avril 2020 à fin mai 2020 afin de pouvoir examiner les dossiers à année n et non plus n-1 et ainsi pouvoir mesurer du mieux possible l’impact de la crise sanitaire sur les familles.


  • Nous avons sollicité le directeur de l’AEFE pour la mise en place de bourses « Covid » sur l’année 2020, afin de pouvoir tenir compte de la dégradation financière brutale de certaines familles.


  • Nous avons financé l’achat de 250 tablettes numériques (146 pour Lisbonne et 104 pour Porto), afin d’aider les familles à faire face à l’enseignement à distance.


De manière plus symbolique, nous avions demandé à Lisbonne et Porto, que la devise républicaine soit désormais affichée à l’entrée des établissements scolaires, conformément à la résolution de l"AFE que j'avais eu la chance de porter oralement au nom du groupe "Français du monde, Ecologie et Solidarité".


Enfin lors de la session de mars 2019, Mehdi Benlahcen, dans son discours au ministre, a demandé que la loi Egalim promulguée le 2 octobre 2018, trouve son application à l’étranger. Elle se traduit notamment par l’obligation pour les cantines scolaires françaises de proposer un menu végétarien par semaine, et par l’interdiction des bouteilles en plastiques dans ces dernières. Nous sommes donc ravis de l’introduction des menus végétariens au lycée Charles Lepierre de Lisbonne.

 
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3- Retraite – Santé

Depuis notre élection en 2014 la sociologie des Françaises et Français du Portugal a fortement changé. Nombre d’entre eux appartiennent à la catégorie des retraités. Ainsi en Algarve, nous pouvons constater que 77% de la liste électorale est âgée de plus de 62 ans. Ces derniers sont confrontés à des problèmes particuliers : couverture santé et certificats de vie.

1-Couverture santé :


-Nous avons mis en place, en partenariat avec l’organisme « Agir-santé » un système de mutuelle avec un contrat unique permettant au retraité d’être couvert à la fois lorsqu’il séjourne en France et lorsqu’il est au Portugal. Tout cela via un contrat français, donc hors de la pratique que l’on appelle la couverture « au premier euro », afin d’éviter à nos compatriotes d’être exclu d’une couverture médicale complémentaire pour des raisons de santé ou d’âge limite.


-Au niveau de l’AFE, nous avons œuvré à rendre plus accessible la Caisse des Français de l’Étranger à travers une réforme portée à la fois par les élu.es du groupe « Français de monde, Écologie et Solidarité » et par les sénateurs et sénatrices « Français du monde-adfe ».


2-Certificats de vie :


-Nous avons demandé un assouplissement de la procédure pour éviter que de trop nombreux retraités voient leur pension de retraite suspendue. Au lieu de cela, le gouvernement a décidé le 02 avril 2021, de réduire le délai de transmission de 3 mois à 1 mois ; rendant encore plus difficile la mise en place, dans les délais de ces certificats de vie.


-Afin de vous simplifier la tâche nous avons obtenu que les conseillers à l'AFE puissent transmettre les certificats d'existence de leurs administrés, dûment validés par une autorité. Avec l’aide de Mme Annie Michel, vice-présidente de la commission des affaires sociales à l’AFE nous avons ainsi débloqués des dizaines de dossiers retraites bloqués par CARSAT ou la CNAV.

 
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4- Les services consulaires

Au lendemain de notre élection, nous avons appris au mois de septembre 2014 la fermeture du consulat de Porto. Si nous nous sommes élevés contre cette annonce, nous avons dû l’accompagner sur le fond et proposer des solutions alternatives.

1- Ouverture de consulats honoraires:

Nous nous sommes battus pour obtenir un meilleur maillage territorial et ainsi rapprocher le service de nos concitoyens.

Nous avons donc pu nous féliciter de l'ouverture d'un consulat honoraire à Porto, Coimbra et Leiria. Malheureusement nous dénonçons aujourd’hui la fermeture de ce dernier.

2- Fin de la double comparution:

Nous avons obtenu par l’intermédiaire de Matthias Fekl, alors Secrétaire d’Etat aux Français de l’Étranger, la fin de la double comparution pour les passeports.

Cette mesure couplée à l’arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire, épargne désormais à nos ressortissants éloignés de la capitale, l’obligation de se rendre 2 fois à Lisbonne pour faire établir leurs documents d’identités. Vous pouvez désormais au choix, vous les faire envoyer à domicile, ou les retirer auprès du consul honoraire le plus proche de chez vous.


Néanmoins il est incontestable que la fermeture du consulat de Porto a accru la charge de travail des agents consulaires présents à Lisbonne. Nous avons donc plaidé depuis des mois auprès du MAEDI pour une augmentation des effectifs au consulat de Lisbonne. Nous sommes heureux de constater que le consulat bénéficie d'un agent supplémentaire depuis septembre 2017.

 
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5-  Le soutien à l’entrepreneuriat et à l’employabilité

La croissance de la population française au Portugal est aussi le résultat de l’implantation de jeunes actifs, entrepreneurs ou salariés. Dans nos 7 ans de mandat nous avons eu à cœur d’accompagner du mieux possible cette population.

1- Entrepreneuriat :

  • En 2014, en compagnie de 8 autres personnes, Mehdi Benlahcen a lancé l’association Entreprendre.pt

  • En septembre 2016, Mehdi Benlahcen et l’association Entreprendre.pt ont mis en place le 1er salon de la création d'entreprises Francophones au Portugal, dans les locaux de l'Ambassade de France. Une dizaine d'exposants, 6 conférences, pour expliquer aux quelques 200 visiteurs les démarches à suivre, les étapes impératives et importantes lorsque l'on est entrepreneur français ou francophones et que l'on veut ouvrir son entreprise au Portugal. Cette opération est désormais installée dans le paysage français au Portugal, et après l’avoir parrainé en 2017 et 2018, nous sommes très heureux de la voir voler de ses propres ailes en 2019 et réunir près de 500 personnes.

  • Accompagnement de l’implantation de la Peña Business Club à Lisbonne.

  • Organisation le 27 septembre 2019 par les élu-es du groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » siégeant dans la commission du commerce extérieur et Mme la sénatrice Claudine Lepage, d’un grand colloque au Séant intitulé : "Se former, Travailler, Entreprendre à l'étranger". Dans ce cadre, Mehdi Benlahcen a préparé et animé la table ronde nº3 : Entreprendre et expatriation - Dans un contexte de redéploiement des moyens accompagné d’une volonté de mieux coordonner les différents acteurs du commerce extérieur français, comment le public, le semi public et le privé se coordonnent-ils pour aider nos entreprises à l’étranger ?


Vous pouvez retrouver l’interview réalisée à cette occasion par RFI ici : http://www.rfi.fr/fr/emission/20191102-entreprendre-expatriation


  • À l’AFE, Mehdi Benlahcen a été membre de la commission "commerce extérieur, développement durable, emploi et formation professionnelle" d’octobre 2014 à mars 2020. Dans ce cadre et particulièrement depuis la crise du Covid-19 nous nous sommes battus pour obtenir une reconnaissance et une aide financière pour les entreprises de droit local tenues par des Français de l’Étranger.

Vous pouvez réécouter l’interview réalisé sur ce sujet et les conséquences de la COVID-19 par RFI ici : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/20201011-la-33e-session-l-afe-et-l-impact-coronavirus

  • En avril 2021, mise en place d’un fond de soutien à destination des auto-entrepreneurs.

2- Emploi et formation professionnelle :

  • En octobre 2013, Français du monde-adfe Portugal et Entreprendre.pt s’étaient associées pour créer le premier salon de l’emploi francophone au Portugal. Depuis nous avons participé à l’organisation et au parrainage de 4 autres salons du même type.


  • Lors de la session AFE de mars 2018, ma collègue Gaëlle Barré et moi-même, avons eu la chance de présenter le rapport sur l'emploi et la formation professionnelle, contenant une enquête sur le tissu associatif français pour l’aide à l’emploi et réalisé en collaboration avec Expat Communication. Nous avons présenté 2 mesures pour créer un label regroupant toutes les initiatives locales d'aide et soutien à l'emploi des Français de l'étranger. Ce label pourra être assortie d'une aide financière temporaire sur le modèle du dispositif FLAM.

https://www.assemblee-afe.fr/labellisation-des-initiatives-d-aide-a-l-emploi-des-francais-de-l-etranger.html

https://www.assemblee-afe.fr/tenue-des-conseils-consulaires-pour-l-emploi-et-la-formation-professionnelle-2369.html

 
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6-  L’accès à la culture

Le déménagement de l'Institut Français du Portugal et sa fermeture pendant près d'un an, ont été durement ressentis par la population française du Portugal, et ce d’autant plus que nous vous sachons attachés à garder un lien avec la culture française.

  • Mise en place et défense de la pétition qui a récolté près de 6000 signatures, que j'ai eu l'honneur de remettre en main propre à Manuel Valls ; et en défendant les différents projets de réhabilitation des locaux de Luis Bivar.


  • Lors de la session AFE d’octobre 2015, Mehdi Benlahcen a proposé une motion, adopté à l’unanimité par l’AFE, visant à transformer le bâtiment de l’Institut Français en « Maison de la France » regroupant : l’Institut Français, l’Alliance Française, la Chambre de commerce Luso-Française, Business France et les associations reconnues d’utilité publique.


  • Organisation de la venue de la pièce « n’oublie jamais » en mai 2014.


  • Soirée concert au profit du Téléthon en décembre 2014.


  • Exposition photographique, avec Sylviane Rebaud et Pierre Guibert en avril 2016 dans le cadre de la francophonie.


  •  Une "non-exposition" sur les azulejos à l'initiative de Vanessa Fragoso, vice-présidente de Français du monde-adfe Portugal.


  •  La dernière représentation du spectacle "Les Grosses" en mai 2016.


  • Partenariat pour la venue de Christophe Maé en mars 2018.


  • Soirée francophonie le 20 mars 2019 en partenariat avec les Darons.


  •  Co-création la première édition de la fête de la musique dans les jardins de l’ambassade, le 21 juin 2019.


  • Organisation de la fête de la musique 2020.