Expérience et engagement au service des Français du Portugal
1-Enseignement
La scolarisation des enfants français au Portugal est un problème qui se pose avec de plus en plus d'acuité.
Le principe de l’égalité d’accès à l’enseignement français à l’étranger est au cœur de notre engagement. Nous devons faire en sorte de le garantir en permettant un accroissement des capacités d'accueils des établissements français au Portugal, ou en permettant le développement de solutions alternatives.
Cela doit permettre de garantir les valeurs de justice et de mixité sociale au sein des établissements scolaires français au Portugal.
Le réseau AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a été fragilisé ces dernières années, par des choix stratégiques et budgétaires du gouvernement français contestables .
Nos engagements :
1> Comme nous l’avions proposé en 2015, nous continuons de militer pour le déménagement de la partie lycée du lycée Charles-Lepierre de Lisbonne ; tout en nous battant pour que cette extension ne se fasse pas via une augmentation des frais de scolarité.
2> Afin de mieux maîtriser la trajectoire des frais de scolarité, nous agirons pour que soient rétablis des postes de professeurs résidents, à la charge de l’État français.
3> Nous accompagnerons l'ouverture de nouveaux établissements afin de veiller à ce que ces dernières se fassent en coopération avec le réseau existant, et non pas en concurrence avec celui-ci.
4> Les bourses scolaires étant plafonnées sur Lisbonne aux tarifs du lycée Charles-Lepierre, nous demanderons l’installation d’une commission consulaire d’affectation des élèves, afin de garantir que les familles soient capables de faire face aux frais restants dus.
5> Nous continuerons d'organiser des réunions à destination des familles ayant des enfants scolarisés dans les établissements du réseau AEFE, afin qu'elles soient informées au mieux du fonctionnement du dispositif des bourses scolaires.
6> Nous poursuivrons notre travail d'accompagnement des familles dans la constitution de ces dossiers de bourses.
7> Comme nous le faisons depuis 7 ans, nous nous engageons à consulter, préalablement au conseil consulaire, l'ensemble des dossiers de bourses déposés afin de vous défendre le plus efficacement possible.
8> Nous examinerons les dossiers sans faire de l'enveloppe allouée une barrière budgétaire, et ce afin que l'examen des dossiers continue à refléter les besoins des familles.
9> Accompagner l'installation de groupes FLAM (français langue maternelle) au Portugal, notamment en mettant en place un partenariat avec le réseau des Alliances Françaises, afin de garantir une alternative à l'enseignement français dans le réseau AEFE, en permettant aux enfants français scolarisés dans le système portugais de garder un lien avec la langue française.
10> Travailler au développement du label FrancEducation au Portugal, afin de permettre aux enfants français scolarisés dans les établissements du pays d'accueil de suivre une scolarité en portugais et en français.
2- Solidarité - Action sociale
Les Français du Portugal ne bénéficient pas suffisamment de la solidarité de l’État. Cela s’explique en grande partie par l’absence d’une société de bienfaisance réellement opérationnelle.
Cette absence s’est fait encore plus criante durant la crise de la COVID-19. Alors que des nombreux français de l’Étranger ont pu bénéficier des subventions exceptionnelles de 50 millions €, par l’intermédiaire de sociétés de bienfaisance, les Français du Portugal en ont été privés.
Nos engagements :
11> Dès notre première année de mandat nous nous engageons à créer cette société de bienfaisance française au Portugal. Cette dernière devra représenter de manière équilibrée l’ensemble de la communauté française au Portugal.
12> Organiser des événements afin de collecter des fonds à destination de cette association de bienfaisance.
13> L’établissement des certificats de vie pour nos retraités peut être amélioré. Nous souhaitons que les conseillers des Français de l’Étranger puissent établir ces certificats, afin de prémunir les retraités français installés au Portugal contre les problèmes de transmission liés à l'impossibilité de lire le tampon en relief des autorités portugaises.
14> Les aides sociales dites "aides COVID-19" doivent voir leurs critères d'éligibilités assouplies, et voir leur montant réévalué afin de permettre de soutenir réellement nos concitoyens à tenir face à la crise.
15> Réactiver le forum annuel des associations françaises de notre circonscription qui s'est tenu en 2015-2016 et 2017.
16> Relancer le Téléthon des Français de l'étranger au Portugal, en y associant l'ensemble des associations françaises présentes au Portugal.
17> Organiser des événements de convivialité, dans l'ensemble du territoire afin de permettre à la communauté française au Portugal de se rassembler.
3- Les services consulaires
L'État français ne doit plus négliger le rôle et l’importance des services consulaires dans l’accompagnement au quotidien de nos compatriotes.
Ils sont trop souvent l'objet de réductions d’effectifs et des restrictions budgétaires, nous veillerons à ce que les services publics français à l’étranger ne soient pas affaiblis. La crise sanitaire est venue nous rappeler de manière cruelle leur degré d'utilité.
Nous devons aussi conjuguer les nouveaux outils numériques et l’inclusion de tous.
Les outils du numérique ont été développés pour faciliter les relations entre les usagers et l’administration. Mais ce dispositif n’est pas accessible à tous.
La gestion des services en ligne, tantôt via France Connect, inaccessible sans numéro français, tantôt via un code numic disponible sur des cartes que les consulats ont cessé d’éditer, crée des difficultés d’accès pour de nombreux compatriotes.
Nos Engagements :
18> Défendre le maintien de la prise de rendez-vous par téléphone et de l’accueil physique, pour tous nos compatriotes qui en ont besoin.
19> Obtenir des services en ligne réellement accessibles, y compris l’inscription en ligne sur les listes électorales.
20> Permettre à chaque Français d' accéder facilement à un compte France Connect depuis l’étranger.
21> Veillez à ce que la nomination des consuls honoraires privilégie des consuls qui puissent être habilités à offrir l'intégralité des services, notamment la délivrance des passeports et CNI, afin d'éviter à nos ressortissants d'avoir à se déplacer deux fois à Lisbonne.
22> Permettre la bonne tenue de tournées consulaires via l'équipement de la valise "Consuelo"; valise itinérante censée permettre recueillir les données biométriques nécessaires à l'établissement des papiers d'identité.
4- Entrepreneuriat
Il est temps de reconnaître pleinement l’importance stratégique des entreprises détenues par des Français de l’étranger, véritable chance pour l’économie française.
Les entreprises fondées par des Français de l’étranger constituent de vraies têtes de ponts pour l’exportation de produits « made in France ». Ils sont les ambassadeurs du savoir-faire français à travers les débouchés qu’ils assurent aux entreprises du territoire français.
La crise sanitaire a plongé un grand nombre de nos compatriotes entrepreneurs à l’étranger dans un grand désarroi économique.
Cette crise doit être une opportunité à saisir pour que les pouvoirs publics reconnaissent l’existence des entreprises de Français à l’étranger. Ces entreprises doivent être intégrées aux dispositifs du commerce extérieur de la France et aux mesures de soutien prévues pour les entreprises françaises victimes de la crise.
Nos engagements :
23> Promouvoir la création d’un registre d’immatriculation des entreprises de droit local détenues par des français à l’étranger dans les ambassades, permettant notamment de bénéficier de prêts d’établissements financiers français au titre d’avance sur trésorerie, et d'accéder au dispositif VIE (Volontaire International en Entreprise).
24> Pérenniser le fond de solidarité à destination des auto-entrepreneurs français à l’étranger en période de crise., créé par le MEAE en mars 2021, et le rendre accessible aux Français du Portugal.
25> Poursuivre le soutien aux associations francophones de notre circonscription qui œuvrent en faveur des micro- entrepreneurs français, en encourageant leurs activités et en créant une synergie entre les différents acteurs.
26> Poursuivre le soutien et le parrainage du salon de la création d'entreprise francophone, que nous avions contribué à lancer en septembre 2016.
27> Mettre en place une plateforme d’entraide ‘task force’ articulée autour des ambassades et des consulats avec l’appui des structures locales françaises d’aide à l’entrepreneuriat (CCI, Business France, French Tech, Business France, associations de droit local…), et des conseillers des Français de l’étranger.
5- Emploi et formation professionnelle
Le conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle est chargé de formuler des avis sur les questions économiques et sociales, et sur toute question concernant les Français établis dans notre circonscription relative à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Il émet toutes propositions tendant à améliorer la situation professionnelle des Français établis dans notre circonscription relevant de sa compétence, destinées à favoriser l’emploi et la formation professionnelle.
Les Français du Portugal ne sont plus dotés d'un service consulaire d’aide à l’emploi de nos compatriotes. La suppression des subventions accordées aux associations et organismes qui accompagnaient les Français de l’étranger dans leurs efforts d’insertion professionnelle a été effective en 2017, après des dernières subventions accordées en 2015.. Des associations locales, telles qu' Entreprendre.pt, ont pris la relai de manière bénévole, via leur plateforme Emploi.pt.
Concernant la formation professionnelle, les Français résidant à l’étranger peuvent s’inscrire à une formation professionnelle qualifiante en France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère du Travail, Pôle emploi et les régions de France ayant signé un accord et mis en œuvre un dispositif spécifique.
Nos engagements :
28> Nous réactiverons le conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle, qui ne s'est plus tenu depuis novembre 2018. Alors que de nombreux Français du Portugal sont touchés par la crise économique post COVID, plus que jamais nous avons besoin d’une cellule emploi efficace.
29> Soutenir le salon pour l'emploi que nous avions créé en octobre 2013, en nous associant à l'organisation de la CCILF (Chambre de commerce et d'industrie Luso-Française).
30> Promouvoir, auprès des Français du Portugal, le dispositif de formation professionnelle.
31> Œuvrer pour la mise en place d'un catalogue de formation professionnelle enrichi.
32> Œuvrer pour une meilleure prise en charge financière du droit à la formation professionnelle.
33> Promouvoir et démocratiser, en relation avec Campus France, le dispositif des VAE (Validation d'Acquis d'Expérience) auprès des Français du Portugal, en accompagnant les candidats éventuels par un système de tutorat, et en organisant le plus possible des oraux de validation à distance.
34> Rendre éligible au dispositif VAE les expériences associatives bénévoles à destination des Français de l'Étranger, de la même manière que ce qui est en vigueur en France.
6- Fiscalité
La fiscalité des non-résidents est extrêmement complexe : elle est façonnée par plus d’une centaine de conventions fiscales bilatérales dans le monde, dont une concernant la France et le Portugal, qui déterminent le lieu d’imposition.
Depuis 2014, cette dernière a été source d'un certain nombre de tensions fiscales et d'insécurité pour les Français du Portugal.
Nos Engagements :
35> Nous nous battrons pour recréer un poste d'attaché fiscal mutualisé entre l'Ambassade de France en Espagne, et l'Ambassade de France au Portugal.
36> Approfondir l'organisation d'une conférence fiscale annuelle pour les Français du Portugal, afin de les informer des nouvelles dispositions de la loi de finances.
37> Faciliter le contact entre les services administratifs des “non résidents” en France et les contribuables de notre circonscription pour ceux qui ont des revenus à déclarer en France.
38> Accompagner nos concitoyens qui seraient victimes d'une double imposition.
39> Poursuivre l'accompagnement de nos concitoyens qui continueraient d'être prélevés indûment de la CSG-CRDS
7- Culture et francophonie
Les Français du Portugal ont payé un lourd tribu à l’abandon de l’ambition culturelle de la France. La vente du bâtiment historique de l’Institut Français du Portugal, demeure encore aujourd’hui une plaie non cicatrisée.
Malgré cela nous avons fait en sorte depuis 2015, de continuer à proposer à la population française au Portugal des manifestations culturelles.
Nos engagements :
40> Réactiver l'organisation de la Fête de la musique dans les jardins de l'Ambassade de France, qui n'a pas pu avoir lieu ces deux derniers années pour raison sanitaire.
41> Continuer de promouvoir la culture française en organisant la venue d'un ou une artiste français.e par an.
42> Faire en sorte que les associations reconnues d'utilité publique soient pleinement associées à la festa da francofonia, afin de faire en sorte que la communauté française soit associée à l'élaboration de cette dernière.
43> Implanter la Festa do cinema Frances en Algarve.
44> Défendre les librairies françaises, comme lieu de culture de diffusion de la culture française, durement touchée par la crise sanitaire actuelle.
45> Accompagner les associations porteuses de projets culturels ouvrant droit à subvention dans le cadre du dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE).
46> Faire en sorte d'obtenir des crédits budgétaires supplémentaire pour le réseau des Alliances Françaises, durement touchées par la crise sanitaire. Aujourd'hui, ces dernières sont les grandes oubliées du plan de soutien mis en place par le gouvernement français.
8- Développement durable
Nous sommes guidés par la volonté de concilier écologie et justice sociale. C'est dans cet esprit que nous préférons employer le terme de développement durable.
Si nous croyons à un modèle de société où le bien-être des citoyens d’un pays ne peut se faire au détriment des autres nations ou aux dépens de notre planète, nous pensons néanmoins que l'écologie ne doit pas être punitive.
Durant ces 7 dernières années ne nous sommes pas restés inactifs dans ce domaine, en organisant des conférences en partenariat avec Surfrider Europe, en militant pour l'introduction des menus végétariens au lycée français de Lisbonne et de Porto, et accompagnant le programme «Ambassade verte».
Nos engagements :
47> Soutenir et encourager des initiatives locales de sensibilisation aux enjeux du développement durable portées par des associations francophones.
48> Soutenir des projets éducatifs portant à la sensibilisation des jeunes publics autour de la protection de l’environnement sein des établissements scolaires français de notre circonscription.
49> Soutenir la démarche « Ambassade verte » par une mobilisation d’acteurs locaux autour d’objectifs et de projets communs. Relancer le projet « Ambassade verte » avec organisation de conférences, d’évènements auprès du grand public et soutien de projets au niveau local.
50> Mettre en lumière les petites entreprises françaises ayant une démarche sociale éco-responsable, détenues par des Français de notre circonscription, auprès des services économiques de l’Ambassade et des associations francophones d'entrepreneuriat.